Renseignements en vertu de l’article 5 de la loi sur les TÉLÉMÉDIAS (TMG)
FISCHER RISTA AG
Hauptstrasse 90
5734 Reinach
Registre de commerce: CHE-105.094.836
Tribunal du registre: Reinach AG
représenté par le président de son directoire:
Peter Fischer
Contact
Téléphone : +41 62 288 15 75
Fax : +41 62 288 15 76
Adresse électronique: info(at)fischer-rista(dot)ch
Adresse postale
BP
CH-5734 Reinach
N° d’identification TVA:
n° d’identification TVA en vertu de l’article 27 a de la législation suisse relative à la taxe sur la valeur ajoutée (Umsatzsteuerrecht)
CHE-105.094.836
Renseignements quant À l’assurance contre les risques professionnels
Nom et siège de l’assureur :
die Mobiliar Versicherung
Generalagentur Bern-Stadt
Bubenbergplatz 8
3011 Bern
Couverture géographique de l’assurance :
Suisse
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à toute procédure de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.
Responsabilité quant au contenu
En tant que prestataire de services, notre responsabilité se limite au contenu de nos pages conformément aux dispositions légales générales en vertu du paragraphe 1 de l’article 7de la loi sur les télémédias (TMG). En revanche, en vertu des articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ou de rechercher des circonstances révélant des activités illicites.
Restent pleinement applicables les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux dispositions légales générales. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète de la législation en vigueur. Ces contenus seront supprimés dès que nous aurons connaissance de telles violations de la législation.
Responsabilité quant aux liens
Notre site renvoie vers certains prestataires externes sur lesquels nous n’avons aucune influence. C’est la raison pour laquelle nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes. Seuls le fournisseur ou l’exploitant respectif sont responsables du contenu de ces sites. Les pages liées ont été contrôlées par rapport à d’éventuelles violations de la législation au moment où les liens ont été créés. Aucune violation de la législation n’a été constatée quant au contenu de ces pages, au moment de la création de ces liens.
Néanmoins, un contrôle permanent du contenu des pages liées ne saurait être imposé, sauf indices concrets d’une violation des lois en vigueur. Ces liens seront supprimés dès que nous aurons connaissance d’une telle violation.
Droit d’auteur
Le contenu et les créations intellectuelles des opérateurs de site sont régis par la législation suisse sur le droit d’auteur. La reproduction, l’adaptation, la divulgation ainsi que toute forme d’exploitation qui n’entrent pas dans le champ d’application de la législation sur le droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Le téléchargement et la reproduction de ces pages sont réservés à un usage personnel et non commercial.
Le droit d’auteur s’applique aux contenus de ce site qui ne sont pas l’œuvre de l’exploitant lui même. Ces contenus ont été repérés comme tels. Nous vous prions de bien vouloir nous signaler toute violation du droit d’auteur. Ces contenus seront supprimés dès que nous aurons connaissance d’une telle violation.
Concept, design et réalisation
A3PLUS GMBH
THESINGS ALLEE 21
33332 GÜTERSLOH
+40 (0) 52 41.95 71-10
info(at)a3plus(dot)de
www.a3plus.de